Création d'un numéro employeur
Télédéclaration auprès de la CNAS. Déclaration d'activité CNAS. La CNAS, Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés, joue un rôle crucial en assurant la protection sociale des salariés, de leurs familles (ascendants et descendants) ainsi que des personnes inactives.
Cette protection sociale pour les salariés inclut la gestion des prestations d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Déclaration d'activité CNAS
Toutes les entreprises, qu'elles soient morales ou physiques, ont l'obligation d'obtenir un numéro employeur dès lors qu'elles emploient au moins un (01) salarié..
Pour obtenir le numéro employeur, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
1 - Formulaire de déclaration d’activité.
2 - Une (01) copie du registre du commerce ou de l'agrément.
3 - Une (01) copie des statuts juridiques ( plus les modification de statut) pour les entreprises morales.
4 - extrait de naissance + carte nationale ( le gérant et les associes)
5 - Une (01) copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
6 - Une (01) copie du numéro d'identification statistique (NIS).
7 - Une (01) copie du relevé d'identité bancaire remis par votre banque ( Chèque barré)
8 - Une (01) copie du Certificat d'existence (C20)
9 - Une (01) copie du contrat de location ou de la carte de résident en cas de propriété du local.
- Faire des copies des formulaires remplis pour en garder un accusé de réception.
Information
Après avoir obtenu votre numéro employeur, vous devrez demander ( caché de l'entreprise est obligatoire) un identifiant et un mot de passe pour accéder à la plateforme numérique de la CNAS (Télé déclaration). Cette plateforme vous permettra d'effectuer des déclarations de cotisations, de gérer les entrées ( N'oubliez pas d'obtenir la réduction pour les travailleurs avant de les déclarer sur le site.) et les départs des salariés, ainsi que de faire des demandes de mises à jour CNAS, parmi d'autres fonctionnalités utiles
