Comment faire une facture en ligne?

Toute vente de biens ou prestation de services réalisée entre des acteurs économiques doit être accompagnée d'une facture.

La facture constitue ainsi une preuve comptable d'un achat ou d'une vente de produits ou de services. Le vendeur a l'obligation de fournir la facture, tandis que l'acheteur doit en faire la demande. Celle-ci doit être émise dès que la vente ou la prestation de services est effectuée. En cas de relation avec un consommateur, le vendeur est tenu de fournir la facture si le consommateur le demande.

Pourquoi émettre des factures ?

Toute transaction commerciale implique l'échange de documents entre partenaires commerciaux tels que la commande, le bon de livraison, la facture, etc.

Parmi ces documents, la facture joue un rôle crucial pour l'entreprise, car elle remplit plusieurs fonctions :

• Commerciale : elle récapitule les termes convenus dans l'accord entre les parties (quantité, prix négocié).
• Comptable : elle indique les montants dus et la nature des biens vendus ou des services rendus.
• Fiscale : elle détaille les taux et montants de TVA liés à la nature des biens ou services.
• Légale : en cas de litige, elle peut servir de preuve pour soutenir l'une ou l'autre des parties. Elle doit comporter toutes les mentions requises par la réglementation en vigueur, quelle que soit sa forme (papier ou électronique).

Contenu d'une facture :

1.Informations relatives au vendeur :

La facture doit contenir les éléments suivants :

• Nom et prénom(s) de la personne physique ;
• Dénomination ou raison sociale de la personne morale ;
• Adresse, numéros de téléphone et de fax, et le cas échéant, l'adresse électronique ;
• Forme juridique de l'acteur économique et nature de son activité ;
• Capital social, le cas échéant ;
• Numéro au registre du commerce
• Numéro d'identification statistique
• Mode de paiement et date de règlement de la facture
• Date d'émission et numéro d'ordre de la facture
• Désignation et quantité des biens vendus et/ou des services rendus
• Prix unitaire hors taxes des biens ou services
• Prix total hors taxes des biens ou services
• Nature et taux des taxes et/ou droits et/ou contributions applicables, en fonction de la nature des biens ou services. La TVA n'est pas mentionnée si l'acheteur en est exempté
• Prix total toutes taxes comprises, en chiffres et en lettres

2. Informations relatives à l'acheteur

La facture doit également contenir les informations suivantes :

• Nom et prénom(s) de la personne physique
• Dénomination ou raison sociale de la personne morale
• Forme juridique et nature de l'activité
• Adresse, numéros de téléphone et de fax, et le cas échéant, l'adresse électronique
• Numéro au registre du commerce
• Numéro d'identification statistique

Qu'est-ce qu'une fausse facture ?

Une fausse facture est une facture émise sans qu'aucune livraison ou prestation n'ait été effectuée, dans le but de :

• Réduire la base imposable pour divers impôts et taxes
• Dissimuler des opérations
• Blanchir de l'argent
• Utiliser illégalement ou légalement des fonds
• Financer des opérations illicites ou licites
• Obtenir des avantages tels que la déduction de la TVA ou des prêts auprès d'établissements bancaires pour des projets d'investissement